Demande de bourse : Comment ça marche?

Depuis la rentrée 2024-2025, le droit à bourse nationale de lycée est réétudié chaque année scolaire. 

Pour vous éviter de refaire une demande de bourse chaque année, l'Etat a mis en place un système d'automatisation de droit à bourse. 

Cela signifie que le Service Académique des Bourses (SAB) récupèrera chaque année automatiquement vos données fiscales auprès du service des impôts pour savoir si vous avez le droit ou non aux bourses. Pour cela, il suffit d'accepter l'étude automatique du droit à bourse. 

Qu'est-ce que "l'étude automatique du droit à bourse"?

C'est un document qui vous a été transmis lors de l'inscription ou réinscription de votre enfant au lycée (dossier papier ou en ligne). En signant ce document, vous autorisez le (SAB) à récupérer automatiquement vos données fiscales auprès des impôts. 

Cette autorisation est valable pour TOUTE LA SCOLARITE de votre enfant au lycée, il n'y aura donc pas besoin de faire des démarches supplémentaires les autres années. 

Quels sont les avantages d'accepter l'étude automatique du droit à bourse?

Cela permet de simplifier le système de demande de bourse et de faciliter l'accès aux bourses au plus grand nombre. 
Chaque année des familles ne font pas de demande de bourse alors qu'elles y auraient droit. 
En signant et complétant simplement ce document, vous saurez chaque année si vous pouvez y prétendre ou non.

Y a-t-il des prérequis ?

Chaque année, vers le mois de mai, assurez-vous de remplir correctement votre déclaration d'impôt, notamment en mettant bien le nombre d'enfants à charge et en cochant la "case T" si vous êtes parent isolé (c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec vos enfants).

En résumé, pour cette année 2024-2025 :

Si vous avez accepté l'étude automatique de vos droits à bourse (c'est à dire que vous avez complété et signé le document) : vous n'avez rien d'autre à faire. 
Si vous avez droit aux bourses alors elles vont seront automatiquement accordées. Si vous n'y avez pas droit, elles seront refusées. 
Vous recevrez une notification d'attribution ou de refus à la fin du mois d'octobre 2024. 
Si vos informations sont incomplètes ou incorrectes, nous reviendront vers vous pour vous demander des documents supplémentaires. 
Si nous ne revenons pas vers vous avant le 17 octobre : alors tout est ok! Vous n'avez pas besoin de faire de demande en ligne ni de demande papier.

Si vous n'avez pas accepté l'étude automatique de vos droits à bourse (c'est-à-dire que vous n'avez pas rendu le document) : l'intendance du lycée vous enverra un message par l'ENT ou par mail pour s'assurer que ce n'est pas une erreur. 
Vous aurez alors la possibilité de remplir ce document pour que l'étude automatique se fasse à chaque nouvelle année scolaire OU de faire une demande de bourse papier ou en ligne.

Et si je refuse l'étude automatique, comment faire ma demande de bourse?

Si vous refusez l'étude automatique du droit à bourse alors il faudra faire une demande de bourse à CHAQUE RENTREE SCOLAIRE.

Vous pouvez faire une demande papier en demandant un dossier de bourse à l'intendance du lycée 

OU faire une demande en ligne par éduconnect en suivant ce lien : 

Je ne me souviens plus si j'ai autorisé l'étude automatique du droit à bourse, comment faire?

Pas de panique! Si vous n'avez pas rendu le document ou si vos informations ne sont pas reconnues, l'intendance du lycée vous enverra un message par l'ENT ou par mail pour vous en informer et s'assurer que ce n'est pas un oubli ou une erreur.

Si vous ne recevez aucun message c'est que tout est bon.

Si vous voulez quand même être sûr que vous avez signé le document vous pouvez envoyer un message sur l'ENT à Mme Althéa TOUITOU ou demander à votre enfant de passer à l'intendance pour le demander.

Quand serai-je informé si mon enfant est boursier ou non?

Les notifications d'attribution ou de refus vous seront envoyées par courrier ou remis à votre enfant à la fin du mois d'octobre.

Qu'en est-il de la bourse au mérite?

Si votre enfant est boursier et à eu une mention Bien ou Très bien au brevet, la bourse au mérite lui sera automatiquement attribué, il n'y a aucune autre démarche à faire.